Secteur - Numérique
Éditeurs, startups, ESN, nous finançons et sécurisons votre R&D
Développement logiciel, IA, cybersécurité, plateformes, votre valeur se crée dans la R&D. Le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation, le statut jeune entreprise innovante et l’IP Box sont vos principaux outils de financement.
Dans le numérique, la frontière entre R&D éligible et simple développement est le premier motif de redressement. Nous qualifions vos travaux au juste niveau, alignés sur le Manuel de Frascati, et construisons des dossiers qui tiennent face au contrôle.
Les enjeux
Une R&D intensive, un financement à sécuriser
Le numérique investit massivement dans la R&D logicielle, dans un contexte de tension sur les talents et de coûts salariaux élevés. Ces dépenses ouvrent des dispositifs puissants, mais ce sont aussi les plus contrôlés par l’administration.
70 %
Une masse salariale qualifiée qui constitue l’essentiel de l’assiette R&D, et un poste de charges majeur. Source, Insee 2025.
Financer une R&D permanente
IA, cybersécurité, cloud, plateformes, le rythme d'innovation impose un effort de R&D continu, dont une partie est finançable par crédit d'impôt et statut JEI.
Sécuriser le CIR sur le logiciel
Distinguer la R&D éligible du développement courant est le premier motif de redressement dans le secteur. La qualification des travaux conditionne la tenue du dossier.
Maîtriser le coût des talents
Dans un marché en tension, la masse salariale qualifiée pèse lourd. Le statut JEI et l'optimisation des charges allègent ce poste pour les structures éligibles.
L’économie numérique représente près de 365 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 10 % de la valeur ajoutée des entreprises marchandes en France (Insee, 2025).
Vos moments d'investissement
À chaque étape de votre R&D, un dispositif adapté
Une entreprise du numérique raisonne par projet et par phase de croissance. Voici, pour chaque situation, les dispositifs qui s’appliquent, et que nous articulons entre eux.
Je développe une technologie ou un algorithme nouveau
Travaux d'IA, de cybersécurité, d'architecture logicielle qui lèvent une incertitude technique. Ces travaux ouvrent le crédit d'impôt recherche, et les développements de produits nouveaux relèvent du crédit d'impôt innovation.
Dispositifs, CIR · CII
Je suis une jeune entreprise qui investit dans la R&D
Une structure de moins de 8 ans qui engage un volume de R&D suffisant peut obtenir le statut de jeune entreprise innovante, avec des exonérations fiscales et, sous conditions, sociales sur les équipes de R&D.
Dispositifs, JEI · CIR
Je tire des revenus de mes logiciels et brevets
Les revenus issus de logiciels protégés par droit d'auteur et de brevets peuvent être imposés à un taux réduit grâce à l'IP Box, une fois la R&D correspondante tracée et documentée.
Dispositifs, IP Box
Mes équipes qualifiées pèsent sur mes charges
Dans un marché du recrutement tendu, la masse salariale d'ingénieurs est le premier poste de coût. Le statut JEI et un audit des charges sociales allègent ce poste pour les structures éligibles.
Dispositifs, JEI · optimisation des charges sociales
Les dispositifs
Les dispositifs que nous mobilisons pour le numérique
Le financement du numérique repose d’abord sur les dispositifs de R&D et d’innovation. Nous les articulons entre eux et avec l’optimisation de vos charges, sans double emploi.
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Pour vos travaux qui lèvent une incertitude scientifique ou technique, IA, algorithmes, architectures nouvelles. C’est le dispositif central du secteur, et le plus contrôlé.
Crédit d'impôt innovation (CII)
Pour la conception de produits nouveaux et de prototypes logiciels, réservé aux PME, en complément du crédit d’impôt recherche.
Statut jeune entreprise innovante (JEI)
Pour les structures de moins de 8 ans qui investissent dans la R&D, des exonérations fiscales et, sous conditions, sociales sur les équipes de recherche.
IP Box
Taux d’impôt réduit sur les revenus tirés de vos logiciels protégés par droit d’auteur et de vos brevets, une fois la R&D tracée.
À cela s’ajoutent les aides et subventions (France 2030, programmes européens Horizon Europe et Digital Europe) sur vos projets structurants, et l’optimisation des charges sociales sur vos équipes d’ingénieurs, premier poste de coût du secteur.
Le numérique en Outre-Mer
Pour vos équipes et vos infrastructures ultramarines, des taux relevés
Une entreprise du numérique implantée dans un DROM, ou un groupe avec une équipe ou une infrastructure ultramarine, bénéficie de taux de R&D majorés et de dispositifs propres à ses investissements physiques.
Une R&D mieux financée
Pour vos travaux menés depuis un DOM, le crédit d’impôt recherche passe à 50 % (contre 30 %) et le crédit d’impôt innovation à 60 % (contre 20 %), ce qui renforce sensiblement le financement de vos équipes ultramarines.
Financer une infrastructure lourde
Pour un data center ou une infrastructure physique, l’investissement productif peut relever du crédit d’impôt outre-mer, et la fiscalité énergétique des zones non interconnectées suit un régime propre, à qualifier au cas par cas.
1er cabinet sur les opérations avec agrément de Bercy en Outre-Mer et présent en Métropole, nous traitons aussi bien une équipe de R&D ultramarine qu’un groupe multi-sites, dans une même mission.
Pourquoi Sintorin
Des ingénieurs qui qualifient votre R&D, des dossiers qui tiennent au contrôle
Dans le numérique, tout se joue sur la qualification des travaux, prouver qu’il s’agit de R&D et non de développement courant. C’est là que se gagne ou se perd un dossier de crédit d’impôt.
01
Une qualification par des ingénieurs
Avec le pôle Astalia, actif sur le CIR et le CII depuis 2006 et référencé par la Médiation des entreprises, vos travaux sont qualifiés par des ingénieurs qui comprennent une architecture logicielle et un projet d’IA.
02
Des dossiers qui tiennent face au contrôle
Le CIR logiciel est l’un des plus contrôlés. Nous construisons des dossiers techniques alignés sur le Manuel de Frascati, qui démontrent l’incertitude levée, prêts à être défendus plusieurs années après.
03
Le bon assemblage selon votre maturité
Jeune entreprise innovante, crédit d’impôt recherche, IP Box, charges sociales, nous articulons les dispositifs selon votre stade, de la startup à l’éditeur établi, sans double emploi.
04
Un interlocuteur unique de bout en bout
La même équipe suit votre dossier du diagnostic à la défense en contrôle. La connaissance fine accumulée en amont est ce qui fait tenir un dossier face à une demande de l’administration.
Questions fréquentes
Les questions des dirigeants du numérique
Les réponses des fondateurs, dirigeants et directions financières de la tech avant de mobiliser les dispositifs de financement de la R&D.
Le développement logiciel ouvre-t-il droit au crédit d'impôt recherche ?
Le développement logiciel ouvre droit au crédit d'impôt recherche seulement lorsqu'il lève une incertitude scientifique ou technique que les connaissances disponibles ne permettent pas de résoudre. Le développement courant, l'intégration ou la maintenance n'y ouvrent pas droit. Cette distinction est le premier motif de redressement dans le secteur, ce qui rend la qualification des travaux déterminante.
Une startup peut-elle cumuler le statut JEI et le crédit d'impôt recherche ?
Une startup peut cumuler le statut de jeune entreprise innovante et le crédit d'impôt recherche, les deux dispositifs étant complémentaires. Le statut JEI apporte des exonérations fiscales et, sous conditions, sociales, tandis que le crédit d'impôt recherche finance les dépenses de R&D. Une même dépense de personnel ne peut toutefois être valorisée deux fois, ce que l'articulation doit respecter.
Une entreprise du numérique peut-elle réduire l'impôt sur ses revenus de logiciels ?
Une entreprise du numérique peut réduire l'impôt sur ses revenus de logiciels grâce à l'IP Box, qui applique un taux réduit aux revenus tirés de logiciels protégés par droit d'auteur et de brevets. Le bénéfice du régime suppose de tracer la R&D à l'origine de l'actif et de documenter le lien entre les dépenses et les revenus concernés.
Quelles conditions pour obtenir le statut de jeune entreprise innovante ?
Le statut de jeune entreprise innovante s'obtient sous plusieurs conditions cumulatives, une entreprise de moins de 8 ans, indépendante, qui consacre une part suffisante de ses charges à la R&D. Il ouvre des exonérations fiscales et, pour les structures éligibles, des allègements de cotisations sociales sur les personnels affectés à la recherche.
Comment se préparer à un contrôle du crédit d'impôt recherche dans la tech ?
Se préparer à un contrôle du crédit d'impôt recherche suppose de constituer dès la déclaration un dossier technique qui démontre l'incertitude levée et le caractère de R&D des travaux, avec un suivi des temps et une documentation des projets. Dans la tech, où les équipes tournent vite, cette traçabilité construite en temps réel est ce qui permet de défendre le dossier plusieurs années après.
Une équipe de R&D basée en Outre-Mer bénéficie-t-elle d'un taux majoré ?
Une équipe de R&D basée dans un département d'outre-mer bénéficie d'un crédit d'impôt recherche au taux de 50 %, contre 30 % en Métropole, et d'un crédit d'impôt innovation à 60 % contre 20 %. Pour une entreprise du numérique qui structure une partie de ses travaux depuis un territoire ultramarin, l'écart de financement est significatif.
Parlons de votre projet
Un diagnostic de votre éligibilité R&D
Vous menez des travaux de R&D logicielle, lancez une jeune entreprise ou valorisez vos logiciels, et voulez sécuriser votre crédit d’impôt, votre statut JEI ou votre IP Box. Nous qualifions vos travaux, chiffrons le potentiel et évaluons le niveau de risque de votre dossier, avec un interlocuteur dédié de bout en bout.