Secteur - Numérique
Éditeurs, startups, ESN, nous finançons et sécurisons votre R&D
Développement logiciel, IA, cybersécurité, plateformes, votre valeur se crée dans la R&D. Le financement et la fiscalité du numérique reposent sur quatre dispositifs : le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation, le statut jeune entreprise innovante et l’IP Box.
Dans le numérique, la frontière entre R&D éligible et simple développement est le premier motif de redressement. Nous qualifions vos travaux au juste niveau, alignés sur le Manuel de Frascati, et construisons des dossiers qui tiennent face au contrôle.
Une R&D intensive, un financement à sécuriser
Le numérique investit massivement dans la R&D logicielle, dans un contexte de tension sur les talents et de coûts salariaux élevés. Ces dépenses ouvrent des dispositifs puissants, mais ce sont aussi les plus contrôlés par l’administration.
70 %
des emplois du numérique sont des postes de cadres et d’ingénieurs.
Une masse salariale qualifiée qui constitue l’essentiel de l’assiette R&D, et un poste de charges majeur. Source : Insee 2025.
Financer une R&D permanente
IA, cybersécurité, cloud, plateformes, le rythme d'innovation impose un effort de R&D continu, dont une partie est finançable par crédit d'impôt et statut JEI.
Sécuriser le CIR sur le logiciel
Distinguer la R&D éligible du développement courant est le premier motif de redressement dans le secteur. La qualification des travaux conditionne la tenue du dossier.
Maîtriser le coût des talents
Dans un marché en tension, la masse salariale qualifiée pèse lourd. Le statut JEI et l'optimisation des charges allègent ce poste pour les structures éligibles.
L’économie numérique représente près de 365 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 10 % de la valeur ajoutée des entreprises marchandes en France (Insee, 2025).
À chaque étape de votre R&D, un dispositif adapté
Une entreprise du numérique raisonne par projet et par phase de croissance. Voici, pour chaque situation, les dispositifs qui s’appliquent, et que nous articulons entre eux.
Je développe une technologie ou un algorithme nouveau
Travaux d'IA, de cybersécurité, d'architecture logicielle qui lèvent une incertitude technique. Ces travaux ouvrent le crédit d'impôt recherche, et les développements de produits nouveaux relèvent du crédit d'impôt innovation.
Je suis une jeune entreprise qui investit dans la R&D
Une structure de moins de 8 ans qui engage un volume de R&D suffisant peut obtenir le statut de jeune entreprise innovante, avec des exonérations fiscales et, sous conditions, sociales sur les équipes de R&D.
Je tire des revenus de mes logiciels et brevets
Les revenus issus de logiciels protégés par droit d'auteur et de brevets peuvent être imposés à un taux réduit grâce à l'IP Box, une fois la R&D correspondante tracée et documentée.
Mes équipes qualifiées pèsent sur mes charges
Dans un marché du recrutement tendu, la masse salariale d'ingénieurs est le premier poste de coût. Le statut JEI et un audit des charges sociales allègent ce poste pour les structures éligibles.
Dispositifs : JEI · optimisation des charges sociales
Les dispositifs que nous mobilisons pour le numérique
Le financement du numérique repose d’abord sur les dispositifs de R&D et d’innovation. Nous les articulons entre eux et avec l’optimisation de vos charges, sans double emploi.
Pour vos travaux qui lèvent une incertitude scientifique ou technique, IA, algorithmes, architectures nouvelles. C’est le dispositif central du secteur, et le plus contrôlé.
Pour la conception de produits nouveaux et de prototypes logiciels, réservé aux PME, en complément du crédit d’impôt recherche.
Pour les structures de moins de 8 ans qui investissent dans la R&D, des exonérations fiscales et, sous conditions, sociales sur les équipes de recherche.
Taux d’impôt réduit sur les revenus tirés de vos logiciels protégés par droit d’auteur et de vos brevets, une fois la R&D tracée.
Financement et fiscalité du numérique en Outre-mer : des taux majorés
Une entreprise du numérique implantée dans un DROM, ou un groupe avec une équipe ou une infrastructure ultramarine, bénéficie de taux de R&D majorés et de dispositifs propres à ses investissements physiques.
Une R&D mieux financée
Pour vos travaux menés depuis un DOM, le crédit d’impôt recherche passe à 50 % (contre 30 %) et le crédit d’impôt innovation à 60 % (contre 20 %), ce qui renforce sensiblement le financement de vos équipes ultramarines.
Financer une infrastructure lourde
Pour un data center ou une infrastructure physique, l’investissement productif peut relever du crédit d’impôt Outre-mer, et la fiscalité énergétique des zones non interconnectées suit un régime propre, à qualifier au cas par cas.
1er cabinet sur les opérations avec agrément de Bercy en Outre-mer et présent en Métropole, nous traitons aussi bien une équipe de R&D ultramarine qu’un groupe multi-sites, dans une même mission.
Des ingénieurs qui qualifient votre R&D, des dossiers qui tiennent au contrôle
Dans le numérique, tout se joue sur la qualification des travaux, prouver qu’il s’agit de R&D et non de développement courant. C’est là que se gagne ou se perd un dossier de crédit d’impôt.
01
Une qualification par des ingénieurs
Avec le pôle Astalia, actif sur le CIR et le CII depuis 2006 et référencé par la Médiation des entreprises, vos travaux sont qualifiés par des ingénieurs qui comprennent une architecture logicielle et un projet d’IA.
02
Des dossiers qui tiennent face au contrôle
Le CIR logiciel est l’un des plus contrôlés. Nous construisons des dossiers techniques alignés sur le Manuel de Frascati, qui démontrent l’incertitude levée, prêts à être défendus plusieurs années après.
03
Le bon assemblage de dispositifs selon votre maturité
Jeune entreprise innovante, crédit d’impôt recherche, IP Box, charges sociales, nous articulons les dispositifs selon votre stade, de la startup à l’éditeur établi, sans double emploi.
04
Un interlocuteur unique de bout en bout
La même équipe suit votre dossier du diagnostic à la défense en contrôle. La connaissance fine accumulée en amont est ce qui fait tenir un dossier face à une demande de l’administration.
Les questions des dirigeants du numérique
Les réponses des fondateurs, dirigeants et directions financières de la tech avant de mobiliser les dispositifs de financement de la R&D.
Le développement logiciel ouvre-t-il droit au crédit d'impôt recherche ?
Le développement logiciel ouvre droit au crédit d'impôt recherche seulement lorsqu'il lève une incertitude scientifique ou technique que les connaissances disponibles ne permettent pas de résoudre. Le développement courant, l'intégration ou la maintenance n'y ouvrent pas droit. Cette distinction est le premier motif de redressement dans le secteur, ce qui rend la qualification des travaux déterminante.
Une startup peut-elle cumuler le statut JEI et le crédit d'impôt recherche ?
Une startup peut cumuler le statut de jeune entreprise innovante et le crédit d'impôt recherche, les deux dispositifs étant complémentaires. Le statut JEI apporte des exonérations fiscales et, sous conditions, sociales, tandis que le crédit d'impôt recherche finance les dépenses de R&D. Une même dépense de personnel ne peut toutefois être valorisée deux fois, ce que l'articulation doit respecter.
Une entreprise du numérique peut-elle réduire l'impôt sur ses revenus de logiciels ?
Une entreprise du numérique peut réduire l'impôt sur ses revenus de logiciels grâce à l'IP Box, qui applique un taux réduit aux revenus tirés de logiciels protégés par droit d'auteur et de brevets. Le bénéfice du régime suppose de tracer la R&D à l'origine de l'actif et de documenter le lien entre les dépenses et les revenus concernés.
Quelles conditions pour obtenir le statut de jeune entreprise innovante ?
Le statut de jeune entreprise innovante s'obtient sous plusieurs conditions cumulatives, une entreprise de moins de 8 ans, indépendante, qui consacre une part suffisante de ses charges à la R&D. Il ouvre des exonérations fiscales et, pour les structures éligibles, des allègements de cotisations sociales sur les personnels affectés à la recherche.
Comment se préparer à un contrôle du crédit d'impôt recherche dans la tech ?
Se préparer à un contrôle du crédit d'impôt recherche suppose de constituer dès la déclaration un dossier technique qui démontre l'incertitude levée et le caractère de R&D des travaux, avec un suivi des temps et une documentation des projets. Dans la tech, où les équipes tournent vite, cette traçabilité construite en temps réel est ce qui permet de défendre le dossier plusieurs années après.
Une équipe de R&D basée en Outre-mer bénéficie-t-elle d'un taux majoré ?
Une équipe de R&D basée dans un département d'outre-mer bénéficie d'un crédit d'impôt recherche au taux de 50 %, contre 30 % en métropole, et d'un crédit d'impôt innovation au taux de 60 %, contre 20 % en métropole depuis 2025. Pour une entreprise du numérique qui localise une partie de ses travaux en Outre-mer, l'écart de financement change l'équation d'un projet.
Comment choisir un cabinet pour sécuriser le financement de la R&D d'une entreprise du numérique ?
Le choix d'un cabinet de financement de la R&D dans le numérique repose sur sa capacité à qualifier des travaux logiciels, pas seulement à remplir une déclaration. Un cabinet pertinent dispose d'ingénieurs qui comprennent une architecture logicielle et un projet d'IA, construit des dossiers alignés sur le Manuel de Frascati, et défend le dossier en cas de contrôle. Sintorin réunit ces trois conditions et suit chaque dossier avec un interlocuteur unique, du diagnostic à la défense.
Quel est le délai pour obtenir un crédit d'impôt recherche ou innovation dans le numérique ?
Le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation sont calculés sur l'année civile et déclarés avec la liasse fiscale. Une PME ou une jeune entreprise innovante peut demander le remboursement immédiat de sa créance ; les autres entreprises imputent le crédit sur leur impôt sur trois ans, le solde non utilisé étant ensuite remboursé. Le délai effectif de versement dépend du traitement par l'administration et de la solidité du dossier déposé.
Un diagnostic de votre éligibilité R&D
Vous menez des travaux de R&D logicielle, lancez une jeune entreprise ou valorisez vos logiciels, et voulez sécuriser votre crédit d’impôt, votre statut JEI ou votre IP Box. Nous qualifions vos travaux, chiffrons le potentiel et évaluons le niveau de risque de votre dossier, avec un interlocuteur dédié de bout en bout.