Aides à l'investissement industriel
Financer vos investissements industriels avec les aides et subventions publiques
Subventions européennes, nationales et territoriales pour vos projets d’investissement, de modernisation industrielle et de décarbonation. Le montant dépend du dispositif, et la conformité aux règles d’aides d’État conditionne le maintien de l’aide.
Les aides à l’investissement industriel financent une part des projets de modernisation, de transformation et de décarbonation de l’outil de production. Elles prennent la forme de subventions européennes, nationales ou territoriales, et peuvent couvrir une part des dépenses d’équipement, d’automatisation ou de transition énergétique.
Selon le dispositif, une aide peut financer jusqu’à 80 % d’un projet d’investissement industriel selon le territoire. Le taux réel dépend du dispositif, de la taille de l’entreprise, de la localisation et de la nature des dépenses. La subvention d’investissement industriel peut se combiner avec un crédit d’impôt et un financement bancaire sur un même projet.
Sintorin accompagne les directions financières et les dirigeants dans l’identification des dispositifs mobilisables, la structuration des dossiers et la sécurisation des financements dans le respect des règles d’aides d’État, en France comme en Outre-mer.
Pourquoi tant d'entreprises passent à côté des aides à l'investissement industriel
Chaque année, des financements restent inutilisés faute de temps, d’expertise de montage ou de visibilité sur les bons guichets.
Complexité administrative
Multiplicité des guichets, Europe, État, Régions, ADEME, Bpifrance, CEE, chacun avec ses règles et ses calendriers.
Démarche chronophage
Le suivi des appels à projets et le montage mobilisent des ressources internes que les équipes n’ont pas toujours.
Montage technique exigeant
Chaque dossier demande une argumentation financière et technique alignée sur les critères du dispositif visé.
Crainte du contrôle
Le risque d’erreur de montage et de reprise plusieurs années après l’obtention dissuade de se lancer.
Aides à l'investissement industriel : 3 niveaux de financement, de l'Europe au territoire
Nous couvrons l’ensemble des aides mobilisables pour vos investissements, aux trois niveaux européen, national et territorial, qui peuvent souvent se combiner sur un même projet.
Aides européennes
FEDER, FEAMPA, FEADER, LIFE, BEST, EU4HEALTH, MARCHÉ UNIQUE (SMP), ERASMUS+, HORIZON EUROPE, EUROPE CREATIVE, ESPON 2030, DIGITAL EUROPE, INTERREG EUROPE, MIE ou CEF, INVESTEU
Aides nationales et agences
Bpifrance, ADEME, ANR, France 2030, Agences de l'eau, Agence Bio, Banque des Territoires.
Aides territoriales
Conseils régionaux, Île-de-France, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, et collectivités ultramarines.
Aides à la modernisation et à la décarbonation industrielle : tous les dispositifs
Le financement de la R&D se joue aux niveaux régional, national et européen, chacun avec son guichet, ses critères et son calendrier.
Notre méthode
Notre méthode, de l'identification des aides à l'assistance en contrôle
Nous intégrons la recherche de subventions dans votre stratégie financière et intervenons sur l’ensemble du dispositif, de l’analyse jusqu’au suivi dans la durée.
01. Analyse et identification des aides
Cadrage du projet et des enjeux, sélection et priorisation des 1 à 3 projets à plus fort potentiel de financement.
02. Cartographie des financements mobilisables
Recherche des aides européennes, nationales et territoriales applicables au projet, et vérification des conditions de cumul.
03. Ingénierie financière et structuration
Intégration des aides dans un plan de financement cohérent, articulé avec les crédits d'impôt, les dispositifs fiscaux et le financement bancaire.
04. Montage du dossier et dépôt
Prise en charge des démarches, montage du dossier et pilotage jusqu'à la décision, en verrouillant la chronologie des engagements.
05. Suivi dans la durée et assistance en contrôle
Accompagnement après l'obtention et assistance en cas de contrôle, parfois plusieurs années après le versement de l'aide.
Pourquoi confier vos aides publiques à un cabinet spécialisé
Un dossier de subvention engage la conformité aux règles d’aides d’État sur plusieurs années, ce qui demande des profils seniors et un suivi dans la durée.
80%
d'ingénieurs seniors
Le montage et la conformité d’un dossier d’aide demandent des profils expérimentés
Un interlocuteur unique de bout en bout
Les mêmes consultants du diagnostic à la défense en contrôle, sans transfert d’équipe.
Une approche PME et ETI
Un cabinet à taille humaine, calibré pour des investissements productifs en métropole et en Outre-Mer.
La conformité comme priorité
Un montage construit pour tenir dans la durée et passer un contrôle, dans la confidentialité.
Tous les secteurs qui investissent dans leur outil de production
Et si vous souhaitez construire un bâtiment neuf ou agrandir un site : nous pilotons le développement immobilier en Antilles-Guyane, du terrain à la livraison, pendant que nos équipes montent les aides sur le même dossier.
Ce qu'une subvention d'investissement industriel change dans votre plan de financement
Les aides publiques agissent sur la part de fonds propres mobilisée, la rentabilité du projet et l’accès au financement bancaire.
Effort de financement réduit
Les aides réduisent la part de fonds propres mobilisée et améliorent l'équilibre entre dette et capital dans le financement du projet.
Rentabilité améliorée
Une subvention diminue le coût réel de l'investissement et renforce le TRI et le retour sur capital du projet.
Financement bancaire facilité
Un projet soutenu par des aides publiques rassure les partenaires financiers et facilite l'accès au crédit.
01
Analyse
Cadrage du projet et des enjeux.
02
Identification
Cartographie des aides mobilisables.
03
Structuration
Intégration des aides dans votre stratégie financière et fiscale.
04
Dépôt
Montage du dossier, dépôt et pilotage jusqu’à la décision.
05
Sécurisation
Assistance et suivi dans la durée.
Sécuriser une aide à l'investissement industriel et passer un contrôle
Une aide peut financer jusqu’à 80 % d’un investissement, selon le dispositif et le territoire. Mal structurée, elle peut aussi devenir un risque de reprise plusieurs années après.
Maîtrise du cadre des aides d'État
Chaque aide a ses règles, intensité maximale, plafond de cumul, temporalité. Nous vérifions la conformité du montage au droit national et européen pour éviter toute remise en cause.
Chronologie verrouillée du projet
Une demande déposée trop tard ou un devis signé trop tôt peut invalider l’aide. Nous structurons la séquence, décision d’investissement, dépôt, engagements contractuels, mobilisation bancaire.
Structuration financière globale
Une aide ne se traite jamais seule. Nous combinons subventions, crédits d’impôt, dispositifs fiscaux et financements bancaires en un plan cohérent et conforme.
Préparation aux contrôles
Les contrôles peuvent intervenir plusieurs années après l’obtention. Nous constituons des dossiers argumentés et documentés, et assistons nos clients en cas de contrôle.
Veille réglementaire permanente
Les dispositifs évoluent, lois de finances, réformes sectorielles, nouveau registre central des aides de minimis en 2026. Nous adaptons les montages aux nouvelles règles pour protéger vos opérations dans la durée.
Un réseau institutionnel pour vos aides à l'investissement
Depuis plus de 15 ans, nous travaillons avec l’écosystème financier et institutionnel français et ultramarin, ce qui facilite l’instruction des dossiers et accélère l’obtention des financements.
Financeurs et banques
Banques nationales et régionales, fonds d’investissement, capital-développement.
Partenaires institutionnels & agences publiques
ADEME, Bpifrance, Régions, collectivités, organismes européens.
Expertise juridique & comptable
Experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats partenaires.
Sintorin en chiffres
+ 15
années d’ancienneté
3 Md€
de projets financés
30
collaborateurs pluridisciplinaires
Vos questions sur les aides à l'investissement
Conditions d’éligibilité, cumul des aides, sécurisation et risques des subventions d’investissement.
Quelles aides à l'investissement industriel peut-on mobiliser ?
Les aides à l'investissement industriel regroupent les subventions régionales, les dispositifs France 2030, les aides à la décarbonation, le crédit d'impôt industrie verte (C3IV), les financements européens et, en Outre-mer, les aides fiscales à l'investissement productif (crédit d'impôt outre-mer, Girardin industriel, Girardin IS). Les projets de modernisation, d'automatisation ou de transition énergétique de l'outil de production sont les plus concernés. L'enjeu est d'identifier les dispositifs compatibles et de les articuler dans un plan de financement qui combine subventions, dette bancaire et fonds propres.
Qui peut bénéficier des aides publiques ?
Les aides à l'investissement industriel s'adressent aux PME, ETI et grandes entreprises qui portent un projet productif, sous réserve des critères propres à chaque dispositif. Ces critères portent sur la taille de l'entreprise, le secteur, la zone géographique et la nature de l'investissement. Les projets créateurs d'emplois ou liés à la transition écologique sont les plus ciblés.
Comment savoir si mon projet est éligible à une aide ou subvention ?
L'éligibilité d'un projet d'investissement industriel dépend du type d'investissement, de la localisation, de la taille de l'entreprise et du calendrier. La règle la plus stricte concerne la chronologie : engager une dépense ou signer un devis avant le dépôt du dossier peut invalider l'aide. Un audit préalable vérifie l'éligibilité et la séquence des engagements avant tout démarrage.
Peut-on cumuler plusieurs aides publiques pour un même projet ?
Le cumul de plusieurs aides sur un projet d'investissement industriel est possible, dans la limite des plafonds d'intensité fixés par le droit des aides d'État. Chaque dispositif fixe un pourcentage maximal du coût éligible, et le dépassement expose à un remboursement. Pour le crédit d'impôt recherche, une subvention reçue sur les mêmes opérations se déduit de l'assiette du CIR (article 244 quater B, III du CGI), elle ne s'y ajoute pas. C'est cette articulation que nous structurons pour rester conforme.
Une subvention est-elle cumulable avec un crédit d'impôt sur le même investissement ?
Une subvention et un crédit d'impôt peuvent porter sur un même projet, mais pas se financer deux fois sur la même dépense. Pour le CIR et le CII, la subvention publique vient en déduction de la base de calcul du crédit d'impôt sur les dépenses concernées (article 244 quater B, III du CGI). Le cumul plein n'est possible que sur des dépenses distinctes du projet. La structuration consiste à répartir les dépenses entre dispositifs pour optimiser sans double financement.
Quelles aides pour la transition énergétique ou décarbonation ?
Les projets de décarbonation industrielle peuvent mobiliser les aides de l'ADEME, les certificats d'économies d'énergie (CEE), les fonds de décarbonation de France 2030 et des subventions régionales. Ces dispositifs reposent sur des critères techniques précis, comme un gain énergétique ou une baisse d'émissions mesurable. Ils se combinent souvent avec le crédit d'impôt industrie verte (C3IV) sur les équipements de production.
Combien de temps prend l'obtention d'une aide ou subvention ?
Le délai d'obtention d'une aide à l'investissement industriel va de quelques mois pour une subvention régionale à plus d'un an pour un financement européen. Les appels à projets et subventions structurantes s'instruisent en 3 à 12 mois, les crédits d'impôt suivent le calendrier fiscal après déclaration, les garanties et prêts dépendent du dossier bancaire. Anticiper le dépôt évite les tensions de trésorerie sur le projet.
Quels sont les risques si une aide publique est mal structurée ?
Une aide à l'investissement industriel mal structurée peut être remise en cause plusieurs années après son versement, jusqu'au remboursement total avec intérêts. Les motifs les plus fréquents sont le non-respect de la chronologie des engagements, le dépassement des plafonds de cumul et une mauvaise qualification des dépenses. La sécurisation passe par un dossier documenté et une conformité au droit des aides d'État vérifiée en amont.
Quel cabinet peut accompagner une demande d'aide à l'investissement industriel ?
Un cabinet spécialisé en ingénierie financière identifie les dispositifs mobilisables, monte le dossier technique et financier, et sécurise l'aide jusqu'au contrôle. Sintorin intervient de l'analyse du projet à l'assistance en cas de contrôle, avec les mêmes consultants sur toute la durée. Le dossier engage la conformité aux règles d'aides d'État sur plusieurs années, ce qui justifie un suivi par des profils seniors.
D'autres dispositifs pour financer votre investissement
Les aides et subventions se combinent avec les crédits d’impôt sur un même projet, dès lors qu’ils portent sur des dépenses distinctes. C’est cette articulation que nous construisons.
Crédit d'Impôt Industrie Verte (C3IV)
Pour la production de batteries, panneaux et équipements de la transition. Un crédit d’impôt qui complète les aides à l’industrialisation.
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
Un financement d’une part de vos travaux d’efficacité énergétique, cumulable avec d’autres aides à l’investissement.
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Pour vos travaux de R&D, cumulable avec une subvention sur le même projet dès lors que les assiettes sont distinctes.