L’appel à projets Territoires d’industrie est ouvert jusqu’au 5 juin 2026. Porté par Bpifrance dans le cadre de France 2030, il finance les projets d’investissement industriel alliant compétitivité et impact environnemental dans les 183 zones labellisées Territoires d’industrie. La subvention peut couvrir jusqu’à 60 % des dépenses éligibles, sur des projets d’au moins 400 000 €. La construction d’un dossier solide mobilise plusieurs semaines et les crédits sont alloués dans l’ordre d’arrivée.
Les objectifs du dispositif
Le dispositif Territoires d’industrie 2026 poursuit deux objectifs articulés : renforcer la base industrielle française dans les zones labellisées, et accélérer la transition écologique des sites de production.
Renforcer la souveraineté et la compétitivité industrielle
- Création et développement des capacités de production sur le territoire français.
- Relocalisation d’activités industrielles précédemment délocalisées.
- Modernisation des outils de production et des infrastructures industrielles existantes.
Accélérer la transition écologique des sites industriels
- Réduction des consommations d’énergie, d’eau et de matières premières.
- Recyclage et optimisation de l’usage des ressources.
- Amélioration de l’efficacité énergétique et limitation de l’empreinte carbone.
Quels secteurs et quelles entreprises sont concernés ?
Le dispositif est ouvert à toutes les tailles d’entreprises industrielles (PME, ETI, grandes entreprises) implantées ou s’implantant dans l’une des 183 zones labellisées Territoires d’industrie en France. Le périmètre sectoriel couvre l’ensemble de l’industrie manufacturière.
Secteurs concernés
- Agroalimentaire et boissons
- Santé et industrie pharmaceutique
- Automobile et équipementiers
- Électronique et semi-conducteurs
- Bois et matériaux biosourcés
- Énergies renouvelables
- Métallurgie et travail des métaux
- Chimie et procédés industriels
Entreprises éligibles
PME, ETI et grandes entreprises industrielles, sous réserve d’implantation ou de projet d’implantation dans l’une des 183 zones labellisées Territoires d’industrie. Le programme couvre 630 intercommunalités réparties dans les 18 régions françaises.
Quels financements possibles ?
L’aide est versée sous forme de subvention non remboursable jusqu’à 800 000 €. Au-delà de ce seuil, la part marginale est versée en avances remboursables. Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise et s’applique sur les dépenses éligibles d’investissement.
Taux d'aide selon la taille de l'entreprise :
- Jusqu’à 60 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises.
- Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises (ETI).
- Jusqu’à 40 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Dépenses éligibles
Actifs corporels (équipements, machines, lignes de production, infrastructures, foncier, immobilier) et incorporels (brevets, licences, logiciels) liés directement au développement industriel du projet, ainsi que les prestations de conseil associées.
Dépenses inéligibles
Les dépenses de personnel, les investissements engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide, et les actifs sans lien direct avec l’industrialisation du projet.
Conditions d'investissement
- Assiette minimale : 400 000 € de dépenses éligibles
- Durée maximale de réalisation : 24 mois
- Localisation : France, avec priorité donnée aux projets en zone Territoires d’industrie
Modalités de versement
Subvention pour les aides ≤ 800 000 €. Pour les aides supérieures, la fraction au-delà de 800 000 € est versée sous forme d’avances remboursables.
Calendrier
Date butoir : 5 juin 2026. Instruction au fil de l’eau, possibilité de fermeture anticipée en cas d’épuisement des crédits.
Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 5 juin 2026. Les dossiers complets sont instruits au fil de l’eau dans l’ordre d’arrivée, ce qui peut entraîner une fermeture anticipée si les crédits sont épuisés avant la date butoir. La construction d’un dossier solide mobilise généralement 4 à 8 semaines.
Exemples de projets financés
Quatre projets industriels accompagnés par Sintorin sur des AAP territoriaux, illustrant la variété des secteurs, des montants mobilisables et des indicateurs d’impact valorisés par les financeurs.
Modernisation d'une ligne de production agroalimentaire en Bretagne
- Augmentation de la capacité de production de 30 %.
- Réduction de la consommation énergétique de 22 %.
- 18 emplois créés.
- Aide accordée : 850 000 €.
Relocalisation d'une activité de plasturgie dans les Hauts-de-France
- Création d’une unité de production de 4 500 m².
- 45 emplois créés à 3 ans.
- Substitution d’une ligne d’importation par une production locale.
- Aide accordée : 1 200 000 €.
Investissement décarboné dans une fonderie en Auvergne-Rhône-Alpes
- Substitution d’un four à gaz par un four électrique haute performance.
- Réduction de 35 % des émissions de CO₂ du site.
- Maintien de 75 emplois directs.
- Aide accordée : 720 000 €.
Extension d'une unité de production de matériaux biosourcés en Occitanie
- Doublement de la capacité de production.
- 12 emplois créés.
- Économie de 1 200 tonnes de CO₂ par an.
- Aide accordée : 950 000 €.
Comment Sintorin vous accompagne sur cet AAP ?
Sintorin construit, dépose et défend les dossiers de financement public sur les AAP industriels selon une méthode structurée en six étapes, depuis l’analyse d’éligibilité jusqu’au versement effectif de la subvention, en articulant l’AAP avec les autres dispositifs fiscaux mobilisables.
01. Analyse d'éligibilité du projet
Vérification de l'éligibilité géographique (zone Territoires d'industrie), sectorielle et financière du projet. Identification des dispositifs alternatifs ou complémentaires si l'AAP ne convient pas.
02. Structuration du plan d'investissement et de financement
Construction de l'assiette des dépenses éligibles, ventilation entre actifs corporels et incorporels, calage du plan de trésorerie sur la durée du projet et anticipation des modalités de versement (subvention vs avances remboursables au seuil de 800 000 €).
03. Coordination avec les autres dispositifs mobilisables
Articulation de l'AAP avec le Crédit d'Impôt Recherche pour les phases de R&D du projet, le Crédit d'Impôt Innovation pour la conception de prototypes, les aides régionales et les dispositifs France 2030 verticaux. L'objectif est de maximiser le financement global sans double-comptage des dépenses.
04. Montage et rédaction du dossier
Rédaction des pièces techniques et économiques exigées par Bpifrance : descriptif du projet, business plan, démonstration des impacts territoriaux et environnementaux, justification de l'effet incitatif de l'aide.
05. Sécurisation des échanges avec Bpifrance
Réponse aux demandes d'information complémentaire des services instructeurs, défense du dossier en comité de pilotage État-Région, négociation du taux et du montant de la subvention au sein des plafonds réglementaires.
06. Suivi jusqu'au versement effectif
Préparation des justificatifs d'avancement, suivi des étapes de versement (acompte initial, acomptes intermédiaires, solde final), gestion des éventuels avenants en cas d'évolution du projet.
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Un échange initial avec un consultant Sintorin permet de vérifier en moins de 30 minutes l’éligibilité géographique, sectorielle et financière de votre projet, et d’estimer le montant de subvention potentiellement mobilisable.
Compte tenu du calendrier (clôture le 5 juin 2026), une décision rapide d’engagement permet de sécuriser la construction du dossier dans les délais.
À propos de l'auteur
[Prénom Nom] [Titre exact, ex. Manager Financement Public Industrie]
Spécialiste des dispositifs de soutien à l’investissement industriel, [Prénom] accompagne depuis [X] ans les ETI et grandes entreprises sur leurs projets France 2030 et leurs AAP régionaux. Avant de rejoindre Sintorin, il a [contexte précédent pertinent]. »]
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