Secteur - Santé
Santé, biotech, medtech, nous finançons votre innovation et allégeons vos charges
Recherche pharmaceutique, dispositifs médicaux, e-santé, bioproduction, mais aussi cliniques, laboratoires et structures de soin. Nous connaissons les contraintes de la filière et les dispositifs qui y répondent.
Crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, statut jeune entreprise innovante, IP Box, aides et subventions, optimisation des charges sociales sur des effectifs nombreux. Nous identifions les dispositifs adaptés à votre activité, les articulons entre eux, et sécurisons chaque dossier jusqu’au contrôle.
Les enjeux
Une R&D intensive, une souveraineté à reconstruire
La santé est la filière qui réinvestit le plus dans la recherche, dans un contexte de relocalisation des productions et de pression sur les prix. Côté soin, des effectifs nombreux pèsent sur les charges. Une partie de cet effort est finançable.
+ 10 %
La santé est l’une des filières les plus intensives en R&D, portée par environ 3 100 entreprises et 90 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Source, données de filière 2025.
Financer une recherche longue et coûteuse
Biothérapies, dispositifs médicaux, e-santé, des cycles de développement longs et risqués, dont une partie est finançable par crédit d'impôt, statut JEI et aides.
Relocaliser et investir en bioproduction
La souveraineté sanitaire passe par des outils de production sur le territoire, des investissements lourds qui ouvrent crédit d'impôt et aides à l'industrialisation.
Maîtriser les charges du soin
Cliniques, laboratoires, structures médico-sociales emploient des effectifs nombreux, où l'audit des charges sociales et du taux AT/MP dégage des marges.
La France est le 4ème exportateur mondial de médicaments, avec un tissu d’industriels, de start-ups biotech et medtech et de structures de soin réparti sur tout le territoire.
Vos moments d'investissement
À chaque étape de la filière, un dispositif adapté
De la recherche au soin, les acteurs de la santé raisonnent par projet. Voici, pour chaque situation, les dispositifs qui s’appliquent, et que nous articulons entre eux.
Je mène des travaux de recherche ou développe un dispositif
Recherche clinique, biothérapie, dispositif médical, solution d'e-santé. Ces travaux ouvrent le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation, et les revenus tirés des brevets et logiciels médicaux relèvent de l'IP Box.
Dispositifs, CIR · CII · IP Box
Je crée une jeune entreprise biotech ou medtech
Une structure de moins de 8 ans qui engage un volume de R&D suffisant peut obtenir le statut de jeune entreprise innovante, avec des exonérations fiscales et, sous conditions, sociales sur les équipes de recherche, déterminantes dans des cycles de développement longs.
Dispositifs, JEI · CIR
J'industrialise ma production ou relocalise un site
Ligne de bioproduction, atelier de fabrication de dispositifs, relocalisation. Selon le projet et son ancrage, le financement passe par le crédit d'impôt pour l'industrie verte, les aides à l'industrialisation, ou les dispositifs d'investissement productif outre-mer.
Dispositifs, C3IV · aides et subventions · crédit d'impôt outre-mer · Girardin
Mes charges de personnel pèsent sur mon activité de soin
Clinique, laboratoire, structure médico-sociale aux effectifs nombreux, taux AT/MP à surveiller, charges sociales à fiabiliser. Un audit récupère le trop-versé et sécurise les bases déclaratives.
Dispositifs, optimisation des charges sociales · fiscalité locale
Les dispositifs
Les dispositifs que nous mobilisons pour la santé
Financer l’innovation et l’industrialisation d’un côté, alléger les charges de l’autre. Nous travaillons ces deux versants ensemble, de la recherche au soin.
Financer l'innovation et l'industrialisation
CIR, CII et IP Box
Crédit d’impôt recherche et innovation pour vos travaux cliniques et technologiques, et IP Box sur vos brevets et logiciels médicaux.
Statut JEI
Pour les jeunes entreprises biotech et medtech de moins de 8 ans, des exonérations fiscales et sociales sur les équipes de recherche.
Aides et subventions
France 2030 santé, Horizon Europe, aides à la bioproduction et à la relocalisation des sites de fabrication.
Alléger les charges
Charges sociales
Audit des cotisations, taux AT/MP et réduction générale, central pour les structures de soin à forts effectifs, avec récupération sur les 3 exercices ouverts.
Fiscalité locale
CFE, CVAE, taxe foncière sur vos sites de production et vos établissements, avec un enjeu de qualification et de juste base.
Investissement productif Outre-Mer
Crédit d’impôt outre-mer et Girardin pour vos équipements et sites ultramarins, et LODEOM sur les charges de vos structures de soin locales.
La santé en Outre-Mer
Pour vos établissements et équipements ultramarins, des dispositifs spécifiques
Cliniques, laboratoires, structures médico-sociales et fabricants de dispositifs implantés dans un DROM disposent de dispositifs que la Métropole ne connaît pas, et de taux relevés sur la R&D.
Alléger les charges des structures de soin
L’exonération LODEOM peut atteindre 100 % des cotisations patronales sur certaines tranches, un enjeu majeur pour les cliniques, laboratoires et structures médico-sociales ultramarines, employeurs à forte main-d’œuvre.
Financer les équipements et plateaux techniques
Le crédit d’impôt outre-mer couvre 35 à 45,9 % du prix de revient de vos équipements neufs, imagerie, plateaux techniques, lignes de fabrication de dispositifs, et le Girardin les finance avec un apport réduit.
Une R&D mieux financée
Dans les DOM, le crédit d’impôt recherche passe à 50 % (contre 30 %) et le crédit d’impôt innovation à 60 % (contre 20 %), pour vos travaux de recherche clinique ou de dispositifs menés sur place.
Réduire la facture d'énergie
La fiscalité énergétique des zones non interconnectées suit un régime propre, déterminant pour des établissements où l’énergie tourne en continu, du froid des laboratoires aux blocs techniques.
Nous sommes monteur agréé et le premier cabinet sur les opérations avec agrément de Bercy en Outre-Mer, avec une présence sur place en Martinique, Guadeloupe et à La Réunion. Pour un groupe de santé multi-sites, nous traitons vos implantations métropolitaines et ultramarines dans la même mission.
Pourquoi Sintorin
De la recherche au soin, un seul interlocuteur sur tout votre compte de résultat
La santé combine une R&D intensive et des structures à forte main-d’œuvre. Nous traitons ces deux versants ensemble, là où d’autres ne couvrent que l’un ou l’autre.
01
Une R&D qualifiée par des ingénieurs
Avec le pôle Astalia, actif sur le CIR et le CII depuis 2006 et référencé par la Médiation des entreprises, vos travaux cliniques et technologiques sont qualifiés par des spécialistes qui comprennent un protocole et un dispositif.
02
Des dossiers qui tiennent face au contrôle
Le CIR est le dispositif le plus contrôlé de France. Nous construisons des dossiers techniques alignés sur le Manuel de Frascati, prêts à être défendus plusieurs années après la déclaration.
03
L'innovation et le soin dans la même mission
Crédit d’impôt et statut JEI sur la recherche, optimisation des charges sur les structures de soin, nous couvrons les deux faces de la filière au lieu de vous renvoyer vers plusieurs interlocuteurs.
04
Métropole et Outre-Mer, dans la même mission
Premier cabinet sur les opérations avec agrément de Bercy en Outre-Mer, et présent en Métropole, nous traitons un groupe de santé multi-sites sans rupture d’interlocuteur.
Questions fréquentes
Les questions des dirigeants de la santé
Les réponses des dirigeants et directions financières de la filière, de la recherche au soin, avant de mobiliser les dispositifs.
La recherche clinique et le développement de dispositifs médicaux ouvrent-ils droit au crédit d'impôt ?
La recherche clinique et le développement de dispositifs médicaux ouvrent droit au crédit d'impôt recherche ou au crédit d'impôt innovation, dès lors qu'ils lèvent une incertitude scientifique ou technique. Essais, mise au point de dispositifs, biothérapies, solutions d'e-santé sont éligibles s'ils sont correctement qualifiés et documentés, ce qui conditionne la sécurité du dossier.
Une jeune entreprise biotech ou medtech peut-elle bénéficier du statut JEI ?
Une jeune entreprise biotech ou medtech peut bénéficier du statut de jeune entreprise innovante si elle a moins de 8 ans, reste indépendante et consacre une part suffisante de ses charges à la R&D. Le statut apporte des exonérations fiscales et, sous conditions, des allègements de cotisations sociales sur les personnels de recherche, déterminants dans des cycles de développement longs et sans revenus.
Une clinique ou un laboratoire peut-il réduire ses charges sociales ?
Une clinique ou un laboratoire peut réduire ses charges sociales par un audit des cotisations, du taux AT/MP et de l'application de la réduction générale. Dans des structures à forte main-d'œuvre, une erreur de taux ou une base mal calculée se répercute fortement sur la masse salariale, et la récupération porte sur les 3 exercices ouverts.
Comment financer la relocalisation ou la modernisation d'un site de production de santé ?
La relocalisation ou la modernisation d'un site de production de santé se finance par plusieurs dispositifs combinables, le crédit d'impôt pour l'industrie verte sur les projets de décarbonation, les aides à l'industrialisation et à la bioproduction, et les dispositifs d'investissement productif outre-mer pour les sites ultramarins. Le bon assemblage dépend du projet et de son implantation.
Les revenus de brevets et de logiciels médicaux peuvent-ils être moins imposés ?
Les revenus de brevets et de logiciels médicaux peuvent être imposés à un taux réduit grâce à l'IP Box, qui s'applique aux revenus tirés de brevets et de logiciels protégés. Le bénéfice du régime suppose de tracer la R&D à l'origine de l'actif et de documenter le lien entre les dépenses engagées et les revenus concernés.
Les structures de santé ultramarines bénéficient-elles de dispositifs spécifiques ?
Les structures de santé ultramarines bénéficient de dispositifs spécifiques, l'exonération LODEOM pouvant atteindre 100 % des cotisations patronales sur certaines tranches pour les établissements de soin, et le crédit d'impôt outre-mer ou le Girardin pour financer équipements et plateaux techniques. Les travaux de R&D y bénéficient en outre de taux majorés.
Parlons de votre projet
Un diagnostic de vos dispositifs mobilisables
Vous menez des travaux de recherche, développez un dispositif, industrialisez une production ou gérez une structure de soin, et voulez savoir quels dispositifs mobiliser et comment les articuler. Nous analysons votre situation, chiffrons le potentiel et évaluons le niveau de risque de chaque dossier, avec un interlocuteur dédié de bout en bout.