L’appel à projets DECARB FLASH 2025-2027 est ouvert et la prochaine relève est fixée au 15 juin 2026. Opéré par l’ADEME dans le cadre de France 2030, le dispositif finance les actions de décarbonation rapidement déployables sur les sites industriels existants : efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, production de chaleur renouvelable, électrification des procédés.
Les sites industriels de PME et de grandes entreprises non soumises à la directive EU-ETS peuvent obtenir une subvention sur des projets dont le coût total est compris entre 100 000 € et 3 millions d’euros (25 000 € minimum en Corse et Outre-Mer).
Une réunion de pré-dépôt avec l’ADEME est obligatoire au moins un mois avant chaque relève.
Les objectifs du dispositif
DECARB FLASH 2025-2027 vise à accélérer la décarbonation des sites industriels français existants à travers des actions à fort impact, déployables rapidement et mesurables sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des sites industriels existants
- Baisse de la consommation de combustibles et d’intrants fossiles.
- Substitution d’énergies fossiles par des énergies renouvelables.
- Récupération et valorisation de la chaleur fatale.
Améliorer l'efficacité énergétique des procédés et utilités
- Modernisation des équipements industriels.
- Électrification des procédés (fours, pompes à chaleur, compresseurs).
- Optimisation des systèmes de chaud et de froid.
Quels secteurs et quelles entreprises sont concernés ?
Le dispositif est ouvert aux sites industriels des PME (y compris celles soumises à EU-ETS) et des grandes entreprises non soumises à EU-ETS, situés en France hexagonale ou en Outre-Mer. Le périmètre sectoriel couvre l’ensemble des activités industrielles à l’exception des incinérateurs et des producteurs d’énergie sur réseaux.
Secteurs concernés
- Agroalimentaire et boissons
- Chimie et procédés industriels
- Métallurgie et travail des métaux
- Plasturgie et caoutchouc
- Verre, céramique et matériaux de construction
- Bois, papier, carton
- Textile et cuir
- Industrie pharmaceutique
Entreprises éligibles
PME au sens européen (moins de 250 salariés, CA inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€), y compris celles soumises à la directive EU-ETS, ainsi que les grandes entreprises non soumises à la directive EU-ETS. Les sites doivent être implantés en France hexagonale ou en Outre-Mer (Corse et Outre-Mer bénéficient d’un seuil d’investissement minimal abaissé à 25 000 € contre 100 000 € en France hexagonale).
Sites exclus
- Incinérateurs de déchets, sauf incinérateurs intégrés à un site de production industrielle.
- Entités industrielles productrices d’énergie sur réseaux (électrique, gaz, etc.).
Quels financements possibles ?
L’aide est une subvention dont le taux varie selon la taille de l’entreprise et la thématique de l’action. Le coût total des opérations doit être compris entre 100 000 € et 3 millions d’euros (25 000 € en Corse et Outre-Mer), et le projet doit présenter un seuil d’efficacité de l’aide publique inférieur ou égal à 80 € par tonne de CO₂ équivalent évitée.
Taux d'aide selon la taille de l'entreprise :
- Bonus pour les petites entreprises (PE).
- Bonus pour les moyennes entreprises (ME).
- Taux de base pour les grandes entreprises (GE).
- Bonus supplémentaires pour les projets situés en zone AFR (Aides à Finalité Régionale).
Le taux exact applicable au projet est calculé par l’ADEME en fonction de la thématique d’action et du régime d’aide d’État mobilisé. Il est précisé lors de la réunion de pré-dépôt obligatoire.
Dépenses éligibles
Équipements de décarbonation et installations associées (tuyauteries, distribution de chaleur), équipements électriques et automatismes liés aux actions, moyens de mesure et de comptage (sondes, capteurs, débitmètres), travaux de mise en place par prestataires externes, prestations intellectuelles externes (AMO, maîtrise d’œuvre, bureau d’études). Les prestations AMO réalisées en interne sont éligibles dans la limite de 10 % des coûts éligibles.
Dépenses inéligibles
Les études préalables (audit énergétique, étude d’opportunité du mix énergétique), et les investissements engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide.
Conditions d'investissement
- Coût total du projet : entre 100 000 € et 3 000 000 € (25 000 € minimum en Corse et Outre-Mer)
- Plafond cumulé : 3 millions d’euros de CAPEX éligibles par entreprise sur la période 2025-2027
- Limite : un dépôt par relève par entreprise
Cumul avec les CEE
DECARB FLASH est cumulable avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). L’ADEME encourage explicitement ce cumul, qui est intégré au calcul du Temps de Retour Brut (TRB) du projet via une valorisation des CEE à 7,5 €/MWh cumac.
Calendrier
Le dispositif fonctionne par relèves successives jusqu’à la clôture définitive du 15 février 2027. Une réunion de pré-dépôt obligatoire avec l’ADEME doit avoir lieu au moins un mois avant chaque relève.
DECARB FLASH 2025-2027 est ouvert et fonctionne par relèves intermédiaires. Les prochaines dates butoirs de dépôt sont fixées au 15 juin 2026, puis au 15 octobre 2026, et enfin au 15 février 2027 pour la clôture définitive du dispositif.
La construction d’un dossier solide (audit énergétique préalable, dimensionnement technique, calcul du Temps de Retour Brut, dossier de candidature ADEME) mobilise généralement entre 8 et 12 semaines selon la maturité technique du projet et la disponibilité de l’audit énergétique.
Exemples de projets financés
Quatre projets industriels accompagnés par Sintorin sur des AAP de décarbonation industrielle, illustrant la variété des thématiques et des montants mobilisables sous le format DECARB FLASH.
Récupération de chaleur fatale dans une fonderie en Auvergne-Rhône-Alpes
- Installation d’un échangeur thermique sur les fumées du four.
- Réduction de 18 % de la consommation de gaz naturel.
- Économie annuelle estimée de 1 800 tonnes de CO₂.
- Aide accordée : 480 000 €.
Substitution d'une chaudière fioul par une pompe à chaleur haute température dans une PME agroalimentaire des Pays de la Loire
- Suppression totale de la consommation de fioul du site.
- Réduction de 92 % des émissions de CO₂ liées à la production de chaleur.
- Économie annuelle de 850 tonnes de CO₂.
- Aide accordée : 290 000 €.
Électrification d'un four industriel dans une PME de plasturgie en Bourgogne-Franche-Comté
- Remplacement d’un four à gaz par un four électrique haute efficacité.
- Réduction de 100 % des émissions directes liées à l’équipement.
- Gain en productivité de 12 %.
- Aide accordée : 620 000 €.
Production de chaleur biomasse pour une industrie textile à La Réunion
- Installation d’une chaudière biomasse alimentée en bagasse locale.
- Substitution de 100 % du fioul par une ressource renouvelable régionale.
- Économie annuelle de 1 200 tonnes de CO₂.
- Aide accordée : 380 000 €.
Comment Sintorin vous accompagne sur cet AAP ?
Sintorin construit, dépose et défend les dossiers DECARB FLASH selon une méthode structurée en six étapes, depuis la qualification de l’audit énergétique jusqu’au versement effectif de la subvention, en articulant l’AAP avec les Certificats d’Économie d’Énergie et les autres dispositifs mobilisables.
01. Qualification de l'audit énergétique et de l'éligibilité du projet
Vérification de la validité de l'audit énergétique (moins de 4 ans, ou revue ISO 50001, ou étude PACTE Industrie), identification des actions de décarbonation éligibles à DECARB FLASH dans la liste officielle ADEME, et qualification du seuil d'efficacité publique à 80 €/tCO₂eq.
02. Dimensionnement technique et calcul des gains environnementaux
Quantification précise des économies d'énergie et de la réduction des émissions de GES par action, calcul du Temps de Retour Brut (TRB) intégrant l'aide ADEME et les CEE valorisés à 7,5 €/MWh cumac, vérification de l'efficacité économique de l'aide publique.
03. Préparation et conduite de la réunion de pré-dépôt avec l'ADEME
Constitution du document "Volet technique – trame de pré-dépôt", anticipation des questions des instructeurs régionaux, sécurisation du GO/NoGO de l'ADEME avant le dépôt formel.
04. Coordination avec les CEE et les autres dispositifs
Articulation de DECARB FLASH avec les Certificats d'Économie d'Énergie pour optimiser le cofinancement, vérification de la compatibilité avec d'autres aides publiques (Fonds Chaleur, dispositifs régionaux), respect des règles de cumul et des plafonds européens d'aide d'État.
05. Montage et dépôt du dossier ADEME
Rédaction des pièces techniques et financières exigées par le cahier des charges, calcul du tableau ADEME des aides, préparation des devis pour chaque action retenue, dépôt sur la plateforme AGIR avant la relève visée.
06. Suivi de la mise en œuvre et du versement
Préparation des justificatifs d'avancement et de mise en service, suivi des étapes de versement de la subvention (acompte, intermédiaires, solde), gestion des éventuels avenants et démonstration des économies réelles via le système de mesurage et comptage prévu au cahier des charges.
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Compte tenu de l’obligation de réunion de pré-dépôt un mois avant la relève, l’anticipation est déterminante.
À propos de l'auteur
[Prénom Nom] [Titre exact, ex. Manager Décarbonation Industrielle chez Sintorin]
Spécialiste des dispositifs ADEME et France 2030 dédiés à la décarbonation des sites industriels, [Prénom] accompagne depuis [X] ans les industriels français dans la construction de leurs projets DECARB FLASH, DECARB IND et Fonds Chaleur. Avant de rejoindre Sintorin, il a [contexte précédent pertinent].
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